Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues avec la société Grandsire Traiteur. Et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, lesquelles prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par la société Grandsire Traiteur, sur toutes conditions générales d’achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d’achat.
Grandsire Traiteur pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable entre le client et Grandsire Traiteur correspond à celle en ligne sur le site de Grandsire Traiteur au moment de la commande.
Article 2 - Commande
2.1 Généralités
2.1.1 Délais
Les commandes de plateaux repas et autres produits doivent être passée au plus tard avant 17h00 pour le lendemain. Pour toutes commandes après ce délai, veuillez contacter notre service.
2.1.2 Adresse de livraison
Le client doit fournir une adresse de livraison précise afin de faire en sorte que la livraison s’effectue dans de bonnes conditions. L’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur doit se trouver dans le périmètre desservi par Grandsire Traiteur.
2.1.3 Téléphone
Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone auquel il sera joignable afin de pouvoir être contacté par Grandsire Traiteur en cas de difficulté concernant sa commande ou la livraison de sa commande.
2.1.4 Modification de la commande
En cas d’indisponibilité des produits présentés sur la carte de Grandsire Traiteur, le client sera prévenu sans délai. Il pourra ainsi, à son choix, opter pour la résolution de la vente ou substituer au plat choisi par un autre plat. À charge pour lui de payer l’éventuelle différence de prix en résultant. Si le prix est inférieur du fait de la modification, Grandsire Traiteur s’engage en outre à rembourser le client de la différence sans délai.
2.1.5 Présentation des produits
Les photographies figurant sur le site de Grandsire Traiteur n’ont aucun caractère contractuel.
Pour toute commande de boissons alcoolisées, Grandsire Traiteur pourra exiger du client qu’il lui fournisse la preuve de sa majorité en présentant une pièce d’identité en cours de validité. Nous rappelons à cet égard que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de n’en consommer qu’avec modération.
2.2 Commande par Internet
Toute commande passée par internet ne devient définitive que lorsqu’elle a été confirmée par Grandsire Traiteur. Cette confirmation se fait par courrier électronique envoyé à l’adresse mail préalablement indiquée lors de la commande par le client.
2.3 Commande par téléphone
Le client peut passer sa commande par téléphone en appelant le 02.31.72.81.51.
La commande ainsi passée devient immédiatement définitive.
2.4 Commandes définitives
Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l’accord express de Grandsire Traiteur.
Grandsire Traiteur se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste soit limitative :
- du volume de ses commandes en cours,
- des difficultés d’acheminement prévisibles,
- de ses stocks,
- d’un problème de paiement ou de comportement rencontré avec l’acheteur.
Article 3 - Tarifs
La facturation s’effectue aux prix et conditions en vigueur au jour de la commande.
Les produits correspondent au prix en vigueur au moment de la commande (en euros) et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra néanmoins être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Article 4 - Paiement
4.1 Exigibilité du paiement
Le paiement sera néanmoins dû si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l’absence du client au moment de la livraison, à l’horaire convenu.
Article 5 - Livraison
5.1 Lieu de livraison
En aucun cas, Grandsire Traiteur ne pourra être tenue de livrer les produits et plats achetés en dehors de son périmètre d’intervention.
Le client doit déterminer avec précision le lieu de livraison au moment de la commande afin d’être aisément trouvé. Ces indications sont données sous sa responsabilité.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de Grandsire Traiteur. Ils n’ont dès lors qu’un caractère purement indicatif.
En tout état de cause, les délais de livraison pourront être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse s’en prévaloir à l’encontre de Grandsire Traiteur. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d’un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré.
Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle, sans que cette liste soit limitative :
– les conditions météorologiques et / ou de circulation difficiles,
– les grèves,
– la défaillance du réseau Internet ou téléphonique etc.
La société Grandsire Traiteur s’engage pour sa part à informer le client de tout retard de plus de 15 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.
Article 6 - Limitation et exclusion de responsabilité
Grandsire Traiteur ne sera tenue que d’une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l’Acheteur.
Grandsire Traiteur réalise et transporte ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraîcheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :
– Soit de les consommer peu après leur livraison,
– Soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaîne du chaud et du froid jusqu’à leur consommation.
En aucun cas la négligence du client à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la société Grandsire Traiteur.
Article 7 - Clause attributive de juridiction et loi applicable
Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française.
Tout litige qui viendrait à s’élever entre la société Grandsire Traiteur et tout client relèvera ainsi de la compétence du Tribunal de commerce de Caen.